DRCNet - La Chambre de députés tchèque passe la réforme de la loi antidrogue y compris décriminalisation de la possession du cannabis et de sa culture pour l'usage personnel
DRCNet - La Chambre de députés tchèque passe la réforme de la loi antidrogue y compris décriminalisation de la possession du cannabis et de sa culture pour l'usage personnel |
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La semaine passée la Chambre de députés tchèque vient d'approuver la novélisation du Code pénal qui décriminalisera la simple possession du cannabis et permettra sa culture pour l'usage personnel. Il y a une grande probabilité que la nouvelle législation passe par le Sénat et soit signée par le Président tchèque Vaclav Klaus," écrit l'activiste et journaliste tchèque Bushka Bryndova .
La nouvelle loi fait distinction entre des drogues douces (cannabis et champignons psychédéliques) et des drogues dures. Tandis que les peines pour des drogues dures n'ont pratiquement pas changé, la possession de petites quantités du cannabis ou d'un certain nombre limité de plantes (encore à établir) ne sera plus poursuivie comme un délit criminel.
Les peines potentielles pour la possession de plus grandes quantités du cannabis seront d'un maximum d'un an de prison, tandis que les peines pour des quantités "très grandes" pourront aller jusqu'à cinq ans. Pour la culture du cannabis ou des champignons psychédéliques en quantités dépassant celles définies d'usage personnel on risquera les peines maximales de respectivement six mois et un an. La culture en très grande quantité pourrait coûter jusqu'à trois ans.
Sous la vielle législation la possession de petites quantités du cannabis était passible seulement d'une amande, mais ceux qui se sont fait attraper avec plus de 20 joints risquaient jusqu'à cinq ans de prison. "Ainsi la nouvelle législation réduira considérablement des peines pour le cannabis," dit Bryndova. La vieille loi également punissait la culture d'une quantité quelconque de plantes du cannabis ou des champignons psychédéliques par des peines sévères, qui pouvaient rapporter des années en prison.
La réduction de peines pour la possession et la possibilité donnée aux gens de se planter leur propre cannabis sont les bénéfices majeurs de cette réforme de la législation de drogues, d'après Bryndova.
Tandis que la mauvaise expérience avec la réforme de législation sur les stupéfiants en Russie, où la police avait tenté de saboter la réforme en fixant les quantités définies comme "d'usage personnel" ridiculement basses, pouvait nous amener à nous demander s'il n'y avait pas un risque pareil en République tchèque: Bryndova a dit à DRCNet que ce ne serait pas le cas dans son pays. "Au contraire de la Russie l'effort de faire aboutir la décriminalisation ici est sincère," elle a dit. "L'utilisation du cannabis est en train de devenir si répandue par ici, que le gouvernement n'a pas d'autre choix."
Le vote dans la Chambre de députés a eu lieu juste une semaine après que l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) a publié son rapport annuel sur l'usage de drogues sur le continent européen. Suivant ce rapport la République tchèque avait les taux les plus élevés d'usage du cannabis parmi les jeunes adultes de toute l'Europe, avec un pourcentage de 22,1% de ceux qui l'ont pris dans le courant de l'année précédente.
Suivant la réglementation proposée, qui établira les quantités ci-dessus, le nombre maximal de plantes qui ne constituerait un délit criminel serait de trois, tandis qu'un nombre entre trois et trente plantes du cannabis serait considéré comme dépassant l'usage personnel, et la quantité de 30 jusqu'à 300 plantes serait définie comme "très large" et passible d'une peine encore plus sévère. La quantité d'usage personnel pour les champignons psychédéliques serait jusqu'à 25 pièces..
Cette réglementation n'est pas encore à sa version finale, mais la décriminalisation de la culture maison du cannabis est dès lors certaine, écrit Bryndova. "Ces quantités-là pourraient encore changer entre temps, mais une plante est déjà sûre !"